Les présentes conditions générales de vente (CGV), s'appliquent dès toute commande conclue entre le Client et le Photographe.


1) Tarifs 

Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros TTC et sont applicables dès la réservation de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de déplacement, qui sont à ajouter à la prestation en fonction de la localisation du client.
Le tarif complet sera indiqué sur le devis adressé au Client par mail.



2) Commande 

Il appartient au Client de choisir la prestation de son choix parmi celles proposées par le Photographe sur son site. 
Afin de confirmer sa réservation, le Client s'engage à retourner signé par mail, le contrat envoyé par le Photographe et à lui régler un acompte de 30% du prix de la prestation indiqué sur son devis, par virement bancaire ou chèque (à l'ordre de "Nancy Landréat"). Aucun créneau ne sera bloqué tant que l'acompte ne sera pas perçu.



3) Report ou annulation 

En cas d'annulation du Client, ou de non présentation lors de la séance, aucun acompte ne pourra être restitué. 
En cas de force majeure, une nouvelle date pourra être proposée au Client.

Si le Photographe ne peut honorer le contrat en cas de force majeure (maladie, accident, évènement familial etc), une nouvelle date sera proposée au Client. 

Le Photographe ne se tient responsable de la météo. En cas de pluie, l'option de réaliser les images sur fond noir sera proposée au Client. Un report pourra être envisagé dans le cas où la séance est réalisée en Ile-De-France, ou bien si la tournée entière dans la région concernée est reportée.



4) Déroulement de la séance 

Le Client s'engage à être à l'heure au rendez-vous fixé avec le Photographe. Tout retard du Client imputera sur le temps de séance convenu dans la prestation. Dans le cas d'une séance photo équine, le cheval doit être prêt à l'heure du rendez-vous.

Le Client est entièrement responsable de ses animaux et tout accident qui pourrait survenir est de son ressort.



5) Paiement 

Le Client s'engage à régler le complément de la commande dans un délai d'un mois après la réalisation de la prestation par virement bancaire. Le paiement pourra également se faire le jour de la prestation en espèces ou chèque (à l'ordre de "Nancy Landréat").



6) Livraison des images 

Le Photographe mettra à disposition du Client, dans un délai de 7 jours, une galerie privée sur laquelle il pourra faire sa sélection d'images. Aucune capture d'écran de celles-ci ne sera autorisée, sous peine de se voir recevoir une facture supplémentaire.
Le Client devra envoyer sa sélection dans un délai d'un mois au Photographe, sans quoi les images ne pourront être retouchées et donc livrées.

Une fois sa sélection envoyée au Photographe, le délai de réception des images sera d'environ 30 jours compte tenu du temps de travail de post-production rigoureux fait par le Photographe. Si le Photographe ne peut respecter ce délai, il se doit de tenir informé son Client.

Aucune photo brute ne sera délivrée au Client. Les images seront livrées par mail via un lien WeTransfer, en format JPG HD et format JPG web (version optimisée pour les réseaux sociaux, avec copyright).



7) Post-production et conservation 

Le Client ayant choisi le Photographe pour son style photographique, le Photographe se voit le droit de retoucher ses images selon son inspiration.

Les images du Client seront conservées durant 3 mois à compter de la date de la prestation, ce qui lui permettra de recommander des images dans les semaines ou mois qui suivent s'il le souhaite. Passer ce délai, le Photographe ne sera plus en mesure de satisfaire les demandes concernant ces images.

Le Photographe ne se tient pas responsable de toute perte des images une fois ce délai dépassé. Le Client a donc la responsabilité de sauvegarder ses images, de préférence sur différents supports.



8) Droit d'auteur 

Toutes les photographies présentent sur ce site sont protégées par le droit d'auteur et ne peuvent donc être utilisées, sous quelque forme que ce soit (reproduction, diffusion etc), sans autorisation de la Photographe (Nancy Landréat). 


Les photographies réalisées par le Photographe sont protégées par les règles de l'article L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.  

Le Client s'engage à respecter les droits d'auteur du Photographe en le mentionnant dans chacune de ses publications, notamment sur les réseaux sociaux (Instagram : @nancyl.photographe ; Page Facebook : Nancy Landréat Photographe).

Le Client s'engage à ne pas modifier les oeuvres du Photographe, à savoir : pas de recadrage, de filtre, de suppression de logo/signature, ou retouche diverse. 

Pour les Clients particuliers, les photographies sont destinées à un usage privé uniquement et aucune utilisation commerciale et/ou envoi des photos à des partenaires ou marques ne sera autorisé. Pour une utilisation tiers ou commerciale, le Client s'engage à se rapprocher directement du Photographe pour réaliser un nouveau devis.

Toute utilisation non autorisée par le Photographe constituera une violation de ses droits et sera passible de poursuites judiciaires au sens des articles L122-4 et L335-2 du Code le la Propriété Intellectuelle.



9) Droit à l'image 

Le Client déclare être majeur, poser librement et autoriser les prises de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l'autre parent ne s'oppose ni à la prise de vue, ni à l'exploitation des images réalisées.


En signant le contrat accompagné du devis associé, le Client accepte que les photographies et/ou vidéos réalisées lors de la prestation puissent être utilisées par le Photographe sur tous supports (numérique et physique) afin d'assurer la promotion de son activité professionnelle (site internet, réseaux sociaux, affiche, flyers...), dans le monde, sans limitation de durée.
Le Photographe s'engage à ne pas exploiter de photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée, l'image ou la réputation du Client.

En cas de refus d'exploitation des photographies, le Client devra le mentionner au Photographe par écrit dans le mail qui accompagnera le contrat signé.



10) Responsabilité civile 

Le Photographe ne pourra être tenue responsable en cas d'accident ou de casse du matériel, si celui-ci aurait pu être évité. Aucune poursuite judiciaire ne pourra être faite à l'encontre du Photographe. 

En cas de détérioration ou de casse du matériel, le Client devra rembourser le Photographe au prix du neuf.



11) Loi applicable 

Toutes les prestations réalisées par le Photographe Nancy Landréat sont soumises à la loi française. 
En cas de litige, les parties s'engagent à essayer de s'entendre amiablement, avant si nécessaire, d'entreprendre toute action judiciaire.
Toute action en justice devra se faire auprès du tribunal situé dans le département de résidence du Photographe (tribunal de Paris).


Le client s'engage à avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans limite.